Projet de loi 21 : La laïcité de l’État québécois

Unité de recherche: Fiches synthèses Thématique: Gouvernance locale et régionale, Laïcité, Projet de loi 21

Cette synthèse présente la démarche suivie par gouvernement provincial menant à l’adoption de la loi 21 sur la laïcité de l’État et les principaux principes de cette dernière. 

Télécharger le document